Nos MBA Droit des Affaires en visite à la Cour nationale du droit d'Asile (CNDA)

Cette semaine, nos étudiants en MBA Droit des Affaires ont eu la chance d'aller visiter la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Juridiction administrative spécialisée, la CNDA a une compétence nationale pour connaître des décisions de refus opposées aux demandeurs d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), établissement public administratif placé sous la tutelle financière et administrative du ministère de l’Intérieur.  Nous avons été accueillie à la Cour par un(e) rapporteur qui a présenté le parcours du demandeur d'asile ainsi que la Cour, puis nous avons assisté à une audience et avons debriefé avec le rapporteur sur les affaires entendues. Le rapporteur est la personne chargée de l’instruction des affaires inscrites au rôle d’une audience. Elle doit qualifier juridiquement les faits mais aussi mener des recherches d’informations géopolitiques. Le rapport d’instruction, lu en audience, est une base indispensable dans la construction de l’intime conviction du juge de l’asile, qui plus est dans une juridiction comptant un nombre important de magistrats non permanents. L’analyse du rapporteur – réalisée « en toute indépendance »– permet ainsi d’amorcer la phase de discussion entre les membres de la formation de jugement – ou le magistrat statuant seul et le requérant accompagné de son conseil. Le rapporteur doit aussi formaliser les projets de décisions.